Particuliers comme Entreprises peuvent faire du Mécénat participatif en faisant un don à notre association. Au delà d'un acte généreux et solidaire, votre don associe une philosophie de penser la société de demain et un socle de valeurs que nous partageons.  

Le législateur a souhaité encourager le Mécénat envers des associations reconnues "d'intérêt général" en accordant pour chaque don une remise fiscale :

• vous bénéficierez de 66% d'abattement fiscal sur le montant de votre don en tant que particulier,
• Pour une entreprise, l'abattement fiscal est de 60%.

Donc si vous faites UN DON DE 100€, IL NE VOUS EN COUTERA QUE 34€ en tant que particulier OU 40€ en tant qu'entreprise.

Comment ça marche ?

Au moment de l’enregistrement de votre don en ligne, nous générons automatiquement votre reçu fiscal, et vous l'envoyons par voie postale dans les plus brefs délais. Si vous faites un don par voie postale, le reçu fiscal vous sera envoyé après l'encaissement  de votre chèque.

La reconnaissance "d'intérêt général" de notre association et actuellement en cours de demande.

LA LOI SUR LE MECENAT ( loi n°2003-709 du 1er août relative au mécénat est le cadre législatif des opérations d'appel aux dons sur Commeon.) prévoit des avantages fiscaux incitatifs pour les mécènes. Le mécénat est un "soutien" matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général".

Tout organisme d'intérêt général, c'est-à-dire toute structure dont :

• L'activité est non lucrative et ne profite pas à un cercle restreint de personnes.
• La gestion est désintéressée.
• Le domaine d'activité revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, artistique ou encore environnemental.

C'est le cas des associations reconnues d'intérêt général, des fondations, des fonds de dotation. L'État, ses établissements publics, et les collectivités territoriales sont éligibles au mécénat (instruction fiscale du 13 juillet 2004).

Chaque donateur reçoit à l'issue de son don un reçu fiscal signé par l'organisation bénéficiaire. 

Il est à noter que les mécènes sont responsables de la déclaration de leurs dons, le reçu fiscal ne vous sera demandé qu'en cas de contrôle de l'administration.

 VOUS ETES UN PARTICULIER :

 Pour les résidents fiscaux français, la loi du 1er août 2003 accorde :

• Une réduction de l'impôt sur les revenus de 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.
• Si le plafond de 20 % est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

En savoir plus sur le régime fiscal du mécénat des particuliers

VOUS ETES UNE ENTREPRISE :

Pour les entreprises, toujours dans le cadre de la loi du 1er août 2003, la réduction d'impôt est égale à 60 % du montant du don, et retenue dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l'excédent au titre des 5 exercices suivants.

Ces éléments sont régis par l'article 238bis du Code Général des Impôts

En savoir plus sur le régime fiscal du mécénat des entreprises

Vous souhaitez faire un don à l'assciation, vous devez remplir obligatoirement le formulaire ci-dessous et accepter les Conditions Générales d'Utilisaton (CGU).

En faisant un don à l'association "LES HANDIPRENEURS", vous soutenez un plan d'actions de sensibilisation au Handicap dans les entreprises et les collectivités. Même si depuis 2005, la loi oblige ces dernières à employer un quota de 6% de l'effectif, elle n'est pas respectée et celles-ci préfèrent s'acquiter de l'amende prévue le cas échéant ("la contribution financière AGEFIPH"). Pour preuve : le taux d’emploi des personnes handicapées atteint seulement 3,6% dans le secteur privé et 4,9% dans la fonction publique.

Où vont vos dons ?

Vos dons sont affectés à 3 actions concrètes de lutte contre le chômage des personnes handicapées :

• Organiser "LES JOURNEES DE SENSIBILISATION AU HANDICAP EN ENTREPRISE" : un des principaux freins à l'embauche des personnes handicapées est la méconnaissance du handicap, qui fait souvent peur aux employeurs. NOS JOURNEES permettent d'appréhender celui-ci en toute liberté de parole, sans détour, sans faux-semblant, un moment d'échange et de dialogue privilégié. En plus de votre don, vous pouvez devenir ACTEUR en proposant à votre entreprise d'organiser une journée. Nous vous accompagnons dans cette démarche auprès des services concernés. Pour cela, contactez l'association par mail : contact@leshandipreneurs.org

• Abonder au "Fond de Participation d'Aide à la Formation" destiné aux 16-27ans en situation de handicap, souvent exclus du cadre scolaire ou universitaire en partie inadapté aux personnes handicapée qui souhaitent reprendre ou poursuivre leurs études.

• Particper aux "HandiSuccess", réussite des Handipreneurs de l'année ayant présenté un projet d'entreprise sur notre plateforme de financement participatif. L'association LES HANDIPRENEURS reverse chaque année une partie de vos dons sous forme de FOND D'AMORCAGE aux projets sélectionnés par notre jury. Vous IMPACTEZ ainsi directement sur la vie professionnelle de futurs chefs d'entreprises handicapés.